Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
D’une part,
Madame Julie RAGNOTTI désignée ci-après « le praticien », exerçant à l’adresse suivante : 11 rue André Lenôtre 69780 MIONS.
SIRET 921 564 613 00013, agissant à titre individuel (EI).
Et d’autre part,
Le « consultant » désignant toute personne physique ou morale qui procède à l’achat de services proposés par Madame Julie RAGNOTTI, que cette personne ait fait la réservation elle-même ou qu’une autre personne physique ou morale l’ait faite pour elle.
Les présentes conditions générales de vente fixent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le praticien.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par Madame Julie RAGNOTTI.
Sauf dispositions particulières mentionnées par écrit, le fait de réserver en ligne ou par tout autre moyen les services du praticien impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Des conditions particulières à une prestation particulière peuvent s’appliquer et se substituer aux présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, elles seront communiquées au consultant par tout moyen avant de prendre rendez-vous. C’est notamment le cas des ateliers collectifs dont les CGV sont transmises en même temps que le devis (voir article 9).
Le praticien se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente par la publication d’une nouvelle version sur son site internet et dans son cabinet.
Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la prise de rendez-vous effectuée par le consultant ou son représentant légal.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le site internet du praticien à l’adresse suivante : https://www.essentialite.fr et dans ses cabinets.
Le présent contrat constitue un contrat de prestations de services relatif à des séances de Kinésiologie, de Magnétisme et techniques complémentaires (Réflexes Archaïques) ainsi qu’aux ateliers collectifs (dans le cas des ateliers collectifs, des CGV complémentaires seront jointes au devis). En ce sens, ce contrat relève du code de la consommation.
Le consultant déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le praticien et avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant, des conditions particulières de vente liées à un service proposé par le praticien. Le consultant déclare les accepter sans restriction ni réserve dès la prise de rendez-vous par tout moyen.
Le consultant déclare avoir été informé de la nature des prestations proposées par le praticien et reconnaît avoir bénéficié des informations et conseils nécessaires en fonction de ses besoins.
Le consultant déclare avoir pris connaissance des contre-indications aux services proposés par le praticien et ne pas être affecté, à sa connaissance, d’une maladie ou symptômes contre indiqués pour la pratique des techniques susvisées.
Le consultant déclare suivre un parcours de soins et consulter le praticien dans une démarche complémentaire, en aval de celui-ci et non en substitution à celui-ci.
Le praticien propose plusieurs approches, qui ont pour objectif de donner du bien-être au consultant, de soulager ses maux physiques ou psycho-émotionnels, en s’appuyant sur une compréhension globale de la personne et de son environnement.
Ces différentes approches placent le consultant au centre du soin, dans toutes ses dimensions, physiques, psychiques, émotionnelles.
Les modalités d’action et le déroulement de la séance sont détaillés à la demande du consultant lors de la prise de rendez-vous.
Le consultant s’engage à en prendre connaissance avant toute prise de rendez-vous et déclare les accepter sans restriction ni réserve dès lors qu’il prend rendez-vous par tout moyen.
Le consultant est informé et accepte que le praticien puisse utiliser les différentes techniques lors d’une même séance.
Ces approches sont considérées comme complémentaires à une démarche médicale et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.
Le consultant est informé et accepte que les techniques proposées ne donnent lieu à aucun diagnostic médical et s’engage à consulter le praticien s’il est engagé dans un parcours de soins en parallèle.
Les services proposés ne relevant pas d’un accompagnement de santé ni de soins médicaux, l’entreprise Essentialité, Julie RAGNOTTI, E.I. ne dispose pas de numéro ADELI ni de numéro FINESS.
Les CGV des ateliers collectifs seront joints aux devis concernés, s’ajoutant aux articles inscrits ici.
Les CGV des séances découvertes sont inscrite à l’Article 9 ainsi que dans le module de réservation Calendly
La prise de rendez-vous se fait soit :
-En ligne sur le site du praticien à l’adresse suivante : https://www.essentialite.fr
-Par téléphone au 06 49 26 59 52
-Par mail à l’adresse suivante : cabinet.essentialite@gmail.com
Transmission du nom, prénom, numéro de téléphone, de l’adresse électronique et du motif de consultation du consultant.
Sélection du service et acceptation de son prix.
Les prix des séances sont ceux affichés dans les cabinets et sur les sites du praticien. Les prix sont indiqués en euros et ils ne sont pas assujettis à la TVA selon l’article 293B du CGI.
Le praticien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment par une réactualisation de son site internet.
Le montant des séances n’est pas remboursable par la sécurité sociale. Certaines mutuelles prennent en charge les séances de kinésiologie (en partie ou en totalité). Les factures sont adressées sur demande du consultant par mail. Les services proposés ne relevant pas d’un accompagnement de santé ni de soins médicaux, les factures ne feront pas mention de numéro ADELI ni d’un numéro FINESS.
Le paiement des séances s’effectue par espèces, PayPal, Paylib.
Les séances se déroulent aux cabinets de Mions et de Corbas
-Au 11 rue André Lenôtre 69780 MIONS
-Au 16 rue des marronniers 69960 CORBAS
Le consultant déclare en avoir pris connaissance avant de réserver une séance.
Le consultant s’engage à préciser ses attentes et à fournir avec exactitude au praticien toutes les informations liées notamment à sa situation personnelle, familiale, professionnelle, médicale, et / ou toutes informations liées à ses contraintes nécessaires à la bonne réalisation des séances. Il est responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au praticien. Aussi, la responsabilité du praticien ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le consultant ou en cas d’absence d’information de sa part.
Le consultant se déclare informé qu’une séance peut avoir pour effet une sensation profonde de détente qui peut aller dans certains cas jusqu’à des effets temporaires de fatigue, de somnolence ou une réactivation de la douleur.
Le consultant s’engage à être respectueux envers le praticien et à n’avoir aucun geste déplacé à son égard. Il s’engage à être à l’écoute des consignes données par le praticien lors de la séance.
Le consultant est entièrement responsable de ses effets personnels pendant la séance. Le praticien ne pourra être tenu responsable de toute détérioration ou perte de ces derniers.
Le praticien s’engage à exercer en conscience, à partir de sa formation et de son expérience.
Pour les séances enfants de moins de 12 ans : la présence d’un des deux parents ou d’un représentant légal est obligatoire durant la totalité de la séance. En cas de non-respect de ce principe, le montant de la séance est dû en totalité au tarif applicable et la séance sera annulée.
Pour les enfants de plus de 12 ans : la présence d’un parent ou d’un représentant légal est obligatoire en début et en fin de séance. En cas de non-respect de ce principe, la montant de la séance est dû en totalité au tarif applicable et la séance sera automatiquement non réalisée par le praticien.
Il revient au parent qui amène son enfant en séance de prévenir par tous moyens possibles à sa disposition le co-parent et de s’assurer de son accord. Le praticien se dégage de toutes responsabilités en cas de non-respect de ce principe.
Seul l’enfant qui bénéficie de la séance et son/ses parents / représentants légaux peuvent être présents durant le rendez-vous.
En cas d’annulation de la part du consultant moins de 48 heures avant la date du rendez-vous, la séance sera considérée comme due. De même, la séance est due si le consultant ne se présente pas à son rendez-vous. L’annulation ou la demande de report de la part du consultant, doit être communiqué au praticien par mail à l’adresse cabinet.essentialite@gmail.com ou par téléphone au 06 49 26 59 52
D’autre part, si le consultant annule une séance deux fois que ce soit dans le délai de 48h ou hors délai (oubli de rendez-vous par exemple), le praticien se réserve le droit de ne plus accepter de prise de rendez-vous de la part de ce consultant.
Tout retard excédant 15 minutes pourra donner lieu à un report du rendez-vous par le praticien. Ce report est considéré comme une annulation de séance de la part du consultant.
Le praticien se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous pour quelque motif que ce soit et prévient le consultant dans un délai raisonnable qui tient compte de la date et l’heure de la demande de rendez-vous. Cela ne donne droit à aucun dédommagement pour le consultant. Un report de la séance est proposé en cas d’annulation par le praticien.
Les parties reconnaissent la confidentialité de toutes les informations données et échangées entre elles lors de la séance et s’engagent à les conserver confidentielles.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion.
Lors des séances, il est strictement interdit de reproduire, filmer et enregistrer tout ou partie du contenu de ses dernières par quelque moyen que ce soit.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu des séances par quelque moyen que ce soit et sur un quelconque support, est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut entraîner l’arrêt de la séance pour le consultant contrevenant et pourra engager sa responsabilité. Le paiement de la séance sera exigible.
Aucun bilan écrit ne vous sera transmis en fin de séance.
Tous les documents du site internet sous quelque forme que ce soit sont la propriété exclusive du praticien. Toute représentation, toute reproduction et toute diffusion totale ou partielle de son site sont soumises à l’autorisation préalable du praticien et à défaut interdites.
Le praticien se réserve le droit de solliciter et de rendre public, après accord du consultant, l’avis courtois et modéré de ce dernier par l’envoi d’une demande d’avis sur Google et sur Resalib dans le respect des règles de confidentialité susmentionnées et des restrictions légales en vigueur.
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 complétée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 1978, le consultant dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de rectification des données personnelles collectées par le praticien.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le consultant consent à la collecte et l’utilisation de ces données pour le traitement de la prise de rendez-vous et l’usage interne du praticien.
En renseignant son adresse email en ligne sur le site internet du praticien, le consultant pourra recevoir des emails contenant des informations pratiques relatives à l’activité du praticien.
Le consultant peut à tout moment se désinscrire en contactant le praticien par email à cabinet.essentialite@gmail.com.
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations au terme des présentes découle d’un cas fortuit ou de de force majeure.
Le cas échéant, le consultant peut adresser toute réclamation au praticien par mail ou par sms.
Mise à jour le 09/08/2024